Opposition sur votre voiture : pourquoi la mutation bloque et comment la lever

Qu'est-ce qu'une opposition ?

Une opposition est une déclaration enregistrée auprès des centres immatriculateurs. Elle empêche toute mutation de propriété du véhicule tant que sa cause n'est pas réglée. Concrètement, le dossier de mutation n'est accepté qu'avec une mainlevée.

Ce n'est pas la même chose qu'une immobilisation : le Code de recouvrement des créances publiques prévoit deux mesures distinctes, l'immobilisation du véhicule ou l'opposition auprès des centres immatriculateurs. Cette page parle de l'opposition.

Qui pose une opposition ?

Les deux cas prévus par les textes officiels :

Selon l'article 74 du même code, l'opposition prend la forme d'une déclaration indiquant l'identité du débiteur, la nature et le montant des créances, et les éléments qui identifient le véhicule. L'organisme qui l'a posée connaît donc le montant exact réclamé : demandez-le par écrit avant de payer.

• Les créances publiques : selon l'article 73 du Code de recouvrement des créances publiques, le comptable chargé du recouvrement peut faire opposition si vous devez des impôts, taxes ou autres créances publiques. L'opposition vaut quatre ans, renouvelable, et seul ce comptable peut donner la mainlevée.
• Le crédit : le même article renvoie au dahir du 17 juillet 1936 sur la vente à crédit des véhicules automobiles. La NARSA demande aussi un certificat de mainlevée en cas de liquidation de crédit.

Vérifier une opposition

La NARSA a une page officielle de consultation des oppositions : opposition.narsa.gov.ma. Choisissez véhicule ou remorque, entrez le numéro d'immatriculation tel qu'il figure sur la carte grise, puis le code de vérification. Les autres services de la NARSA sont sur khadamatnarsa.ma.

Si vous achetez une voiture d'occasion, vérifiez avant de payer, pas après.

Lever l'opposition : la mainlevée

La mainlevée vient toujours de l'organisme qui a posé l'opposition. Les étapes :

1. Identifiez qui a posé l'opposition : Trésor, administration fiscale ou organisme de crédit.
2. Réglez la dette auprès de cet organisme. L'article 75 prévoit que la mutation ne peut se faire que sur justification du paiement des créances visées par l'opposition.
3. Demandez un certificat de mainlevée écrit et vérifiez que l'immatriculation correspond à la carte grise.
4. Joignez la mainlevée au dossier de mutation. Selon la NARSA, le dépôt du dossier n'est possible qu'avec la mainlevée délivrée par l'administration ou l'organisme émetteur.

Si vous achetez une voiture d'occasion

C'est l'acheteur qui risque le plus s'il découvre l'opposition après avoir payé. Quelques précautions simples :

• Vérifiez l'opposition sur opposition.narsa.gov.ma avec l'immatriculation avant tout paiement.
• Comparez l'immatriculation de la carte grise avec la plaque et avec le nom du vendeur.
• S'il y a une opposition, ne payez pas tout le prix avant d'avoir vu le certificat de mainlevée original.
• Sans ce certificat, la mutation à votre nom ne sera pas acceptée, même si vous avez payé.

Vendre une voiture avec opposition

Selon la page mutation des services NARSA, le vendeur déclare la cession dans les 15 jours suivant la vente auprès du service NARSA de sa résidence, avec un certificat de mainlevée en cas d'opposition ou de crédit soldé. Le dossier de mutation se dépose dans les agences Al Barid Bank et Barid Cash accréditées.

Si l'on vous dit que la dette est payée, demandez à voir la mainlevée elle-même : une simple quittance de paiement n'est pas le document que la NARSA demande.