Procuration au Maroc : générale ou spéciale, et où la faire légaliser

Procuration générale ou spéciale (وكالة عامة / خاصة)

La procuration (wakala) est un contrat par lequel vous chargez quelqu'un d'agir pour votre compte. La procuration générale donne des pouvoirs larges de gestion. La procuration spéciale vise un acte précis : retirer un document, vendre une voiture, vous représenter dans un partage de succession.

Attention : selon l'article 894 du Dahir des obligations et contrats (DOC), le mandataire ne peut pas vendre un immeuble ou un droit immobilier, ni constituer une hypothèque, sans pouvoir exprès du mandant. Une procuration générale ne suffit donc pas pour vendre une maison ou un terrain.

Ce que contient une procuration

Nous ne proposons pas de modèle : la rédaction d'une procuration est un travail juridique pour un adoul, un notaire ou un avocat. Une procuration claire mentionne en général :

• l'identité complète du mandant et du mandataire, avec le numéro de CIN ou de passeport ;
• l'acte visé, de façon précise : quel document, quel véhicule, quel bien avec son numéro de titre foncier, quel compte bancaire ;
• ce que le mandataire peut faire ou non, par exemple encaisser le prix ou signer l'acte de vente ;
• la durée ou la date de fin ;
• la date, le lieu et la signature du mandant, légalisée ou reçue par un officiel.

Légalisation de signature ou acte authentique ?

La légalisation de signature (تصحيح الإمضاء) à la commune ou à l'arrondissement prouve seulement que c'est bien vous qui avez signé. Selon le ministère de l'Intérieur (mai 2021), ces bureaux restent ouverts pour les documents destinés aux banques, aux sociétés de crédit et aux contrats entre particuliers. En revanche, l'article 7 de la loi 55.19 interdit à l'administration d'exiger une signature légalisée dans un dossier de demande administrative.

Pour l'immobilier, la loi 69.16 a modifié en 2017 l'article 4 du Code des droits réels : les procurations liées au transfert de propriété doivent être établies par acte authentique (adoul ou notaire) ou par un avocat agréé près la Cour de cassation. Depuis le 1er juin 2026, le registre des procurations relatives aux droits réels fonctionne aux greffes des tribunaux de première instance : aucune opération immobilière par procuration ne peut aboutir sans inscription préalable de la procuration.

Depuis l'étranger : consulat ou notaire et apostille

Le consulat du Maroc légalise les signatures sur les actes sous seing privé, sur rendez-vous via le système des consulats. Mais la circulaire n° 414 du Conservateur général du 29 décembre 2017 a refusé les procurations dont la signature a été légalisée par un consul pour les inscriptions foncières. Demandez d'abord au consulat quel type de procuration il peut établir, et à l'organisme qui l'utilisera au Maroc quelle forme il accepte.

Autre voie : une procuration chez un notaire de votre pays de résidence, puis une apostille. Le Maroc applique la convention de La Haye depuis le 14 août 2016. Avant de signer, demandez à l'adoul ou au notaire marocain s'il acceptera cet acte, dans quelle langue, et s'il l'inscrira au registre.

Vérifier ou révoquer une procuration

Avant de signer ou d'accepter une procuration, lisez le nom, le numéro de CIN, l'acte visé et la durée. Pour l'immobilier, une copie ou un extrait du registre des procurations peut être demandé au tribunal de première instance avec le formulaire n° 04 prévu par le décret 2.23.101.

Pour révoquer une procuration, adressez-vous à un adoul, un notaire ou un avocat pour rédiger la révocation, puis informez le mandataire et les organismes concernés comme la banque. Pour une procuration immobilière, l'inscription de la révocation au registre du tribunal la rend opposable aux tiers. Pour toute question sur vos droits, consultez un adoul, un notaire ou un avocat.

Est-ce une vraie procuration ?

Selon une enquête publiée en juin 2026, les fausses procurations et les fausses cartes d'identité restent parmi les outils les plus utilisés par les réseaux de spoliation foncière. Les fraudeurs visent depuis longtemps les biens de propriétaires décédés ou vivant à l'étranger, notamment les MRE. Ne signez jamais une procuration générale avec pouvoir de vendre au profit d'une personne en qui vous n'avez pas confiance, n'envoyez pas votre CIN et votre signature par WhatsApp à un inconnu, et suivez votre titre foncier via les services de la Conservation foncière.